Cartographie des cours d'eau, un travail inachevé !
Pendant longtemps, du fait de l’absence de définition précise d’un cours d’eau, les conflits d’interprétations entre les services de l’Etat et les agriculteurs étaient « monnaie courante ».
Depuis 2015, grâce à un travail de fond mené par la FNSEA et les JA, une définition précise des cours d’eau a été votée et rappelle qu’un cours d’eau est caractérisé par trois critères cumulatifs :
- Un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine ;
- ET alimenté par une source ;
- ET présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année.
C’est sur cette base législative cohérente que les syndicats locaux de la FDSEA et les JA se sont retrouvés en 2015 dans toutes les communes afin de tracer leur propre carte dans l’objectif de la confronter avec celle de l’administration.
Ce travail réalisé, une méthode de cartographie a ensuite été validée entre les agriculteurs et l’administration basée sur des réunions en salle et des expertises terrain.
Ainsi, pendant les premières années, un travail intéressant et partagé a été mené en Aveyron aboutissant à une cartographie JUSTE des cours d’eau d’environ 1/3 département.
Depuis quelques années, malgré nos multiples relances auprès de la DDT le travail n’avance plus ! Pourquoi ? Tout ce travail de terrain pour rien ? Beaucoup de départements ont déjà validé leur carte depuis longtemps et elle devient d’ailleurs officielle pour la PAC et la conditionnalité.
Nous adressons donc un carton rouge à la DDT sur ce sujet car un travail fait à moitié n’est pas acceptable ! Quand un agriculteur ne fait que la moitié de ce qui lui est demandé sur le plan règlementaire, l’administration le pénalise sans délais. Alors là aussi, il y a deux poids et deux mesures ! Ou peut-être faut-il dire deux étiages différents !
Bérangère CAREL et Thierry BOUSQUET,
Responsables de la section environnement à la FDSEA