Ouverture d’un dispositif exceptionnel de prise en charge d’une partie des pertes économiques des exploitations apicoles.
Le téléservice France Agrimer pour le dépôt des dossiers a ouvert depuis le 5 août jusqu'au vendredi 20 septembre 2024 à 14h :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/APICULTURE-2024
Vous retrouverez en cliquant sur les liens :
- Le « guide complet » de FranceAgriMer pour accompagner les apiculteurs dans le dépôt de leur dossier
- Un diaporama synthétique, qui résume plus simplement le calendrier, les conditions d’éligibilité, le calcul de l’aide, la marche à suivre pour la demande d’aide et les modalités prévues pour l’instruction et le paiement des dossiers.
- Un simulateur d’aide Excel
Pour rappel du contexte, la FNSEA alertait dès l’automne 2023 sur la situation de détresse de nombreuses exploitations apicoles. Avec l’appui d’InterApi, l’interprofession du miel et des produits de la ruche, la FNSEA obtenait du Ministre en charge de l’agriculture, l’annonce d’un plan de crise apicole en février 2024, avec un dispositif d’aides conjoncturelles doté de 4 millions d'euros, qui s’ajoute au million d’euros pour la prise en charge des cotisations MSA des apiculteurs en difficulté. La FNSEA se réjouit que le guichet de dépôt des dossiers de demande s’ouvre enfin, tout en regrettant les longs mois passés par l’administration pour finaliser le dispositif.
Enfin, voici le lien vers la page internet dédiée du site internet de FranceAgriMer avec toutes les infos utiles : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/APICULTURE-2024
Procédure
La demande d’aide est dématérialisée sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD)
ACCÈS AU TELESERVICE (lien actif aux dates précisées ci-dessus): https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=API_2024
L’accès au formulaire ne pourra se faire qu’à l’aide d’un SIRET valide (une seule demande par SIREN, avec le SIRET du siège de l’exploitation le cas échéant).
La demande d’aide est constituée du formulaire en ligne complété comprenant les données déclaratives et les engagements du demandeur. Elle doit être accompagnée notamment des pièces justificatives précisées dans la décision INTV-GECRI-2024-44